RÉFLEXIONS SUR LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE EN DROIT MAROCAIN

Abstract

La présomption d'innocence est un principe auquel adhère la loi marocaine. Il s’agit d’un principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. La présomption d'innocence implique le droit de ne pas être présenté comme coupable avant toute condamnation.

Toutefois, le principe en question se trouve mis à mal par des dispositions légales accordant une force probante à des procès-verbaux de la police judiciaire ainsi que par les atteintes audit principe de la part de certains médias.