Le régime juridique de lutte contre le blanchiment des capitaux par les banques commerciales en Droit positif Congolais

Abstract

Au cours des vingt dernières années, des régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux ont vu le jour partout dans le monde. Destinés à enrayer le blanchiment des recettes des infractions préalables ou sous-jacentes que constituent le trafic de drogue, la fraude et la corruption, ces systèmes optimisent la détection de comportements illicites, la répression des malfaiteurs et le recouvrement des capitaux illicites. Ils sont donc vecteurs de prévention de la corruption. Ces activités délictuelles lucratives n’existaient pas, il n’y aurait pas non plus de blanchiment d’argent. Le lien étroit entre l’infraction pénale qui génère des revenus et le blanchiment de ces revenus fait qu’il est très difficile de séparer le blanchiment de l’infraction sous-jacente, même si, au regard de la loi, les deux choses sont distinctes. Le blanchiment de capitaux est une composante essentielle de tout acte délictueux lucratif dans la mesure où, sans blanchiment, le crime ne paie pas. La prise de conscience de la RDC s’est manifestée par l’élaboration et la mise en place des cadres juridiques et des structures appropriées en vue, d’une part, d’éviter l’expansion de ces phénomènes et, d’autre part, d’aboutir à leur éradication.