Digitalisation des procédures fiscales congolaises et amélioration du consentement à l’impôt : enjeux, effets, limites et perspectives en République démocratique du Congo

Abstract

La transformation numérique de l’administration fiscale constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers de modernisation de l’État. En République démocratique du Congo (RDC), la Direction générale des impôts (DGI) a progressivement développé des téléservices couvrant notamment la télédéclaration, certaines démarches de paiement en ligne, l’immatriculation électronique et la demande de numéro d’identification fiscale (e-NIF), ainsi que la vérification numérique de documents. La généralisation de la facture normalisée, dont l’effectivité a été confirmée à compter du 1er décembre 2025, marque une étape supplémentaire dans la numérisation de la chaîne de conformité fiscale. L’objectif de cet article est d’analyser dans quelle mesure cette digitalisation peut améliorer le consentement à l’impôt, entendu comme la disposition du contribuable à satisfaire volontairement et durablement à ses obligations fiscales. L’étude adopte une méthodologie qualitative fondée sur l’analyse documentaire et institutionnelle d’un corpus composé de textes, communications et rapports de la DGI et du ministère des Finances, complétés par des travaux du Fonds monétaire international, de l’OCDE, de la Banque mondiale et de la littérature spécialisée. Les résultats montrent que la digitalisation peut réduire les coûts de conformité, limiter les contacts discrétionnaires, accroître la traçabilité et améliorer l’accès au service fiscal. Toutefois, son effet sur le consentement demeure conditionnel : il dépend de la simplicité des dispositifs, de leur accessibilité, de la sécurité juridique et numérique, de l’équité du contrôle, de la qualité de l’assistance aux contribuables et, surtout, de la confiance dans les institutions et dans l’utilisation des recettes publiques. L’article propose enfin un cadre de réforme centré sur un portail fiscal intégré, l’interopérabilité des données, l’assistance multicanale, la transparence, la protection des données et l’évaluation régulière de la satisfaction des contribuables.