De L’intelligibilité théorique et légale à l’inintelligibilité pratique et factuelle de la peine de prison en République démocratique du Congo

Abstract

La peine de prison occupe une place centrale dans le système pénal en République démocratique du Congo. En théorie elle apparait comme une sanction complète et juridiquement intelligible, encadrée par la constitution, le code pénal, le code de procédure pénale et, depuis 2023, par la une loi spécifique déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire. Elle devrait ainsi assurer plusieurs fonctions notamment sanctionner l’auteur du crime, protéger la société, favoriser l’amendement du condamné et préparer sa réinsertion sociale. Toutefois, l’observation de la réalité carcérale congolaise révèle un profond décalage entre ce construction normative et l’expérience concrète sur le terrain pénitentiaire. Les difficultés liées à la réinsertion des condamnés transforment fréquemment la peine la peine légalement prévue en une expérience dont la logique devient difficilement intelligible au regard des principes de l’Etat droit et de la dignité humaine.