LES DROITS DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL MAROCAIN

Abstract

Le système de justice pénale au Maroc est basé sur le Code Napoléon et est divisé en trois étapes principales : la phase d'enquête, la phase de procès et la phase d'exécution. Le rôle de la victime dans le procès pénal se limite à poursuivre l'exécution de la peine dans le respect de son propre intérêt, comme l'exige l'article 597 du Code de procédure pénale. Il est essentiel de protéger les droits des victimes lors du procès pénal, car elles jouent un rôle crucial dans l'administration de la justice et la protection des droits de l'Homme. Ainsi, la loi marocaine prévoit des mesures accordant aux victimes le droit de recourir à la justice pour obtenir réparation.

Dans le procès pénal marocain, la victime d'une infraction pénale dispose de deux types de droits : les droits répressifs et les droits indemnitaires. Les droits répressifs comprennent le droit de porter plainte, le droit de participer à l'enquête et le droit d'être entendu pendant le procès. Les droits à indemnisation, quant à eux, incluent le droit d'obtenir réparation pour les dommages subis du fait de l'infraction. Les victimes ont également le droit que leur sécurité et leur vie privée soient prises en compte, à une protection raisonnable et nécessaire contre les représailles, et à être informées de l'avancement de l'enquête et du procès[1].

La loi marocaine reconnaît l'importance de protéger les victimes des actes de torture et prévoit des mesures pour assurer leur protection. La protection des victimes lors du procès pénal est essentielle pour garantir que justice soit rendue et que les droits de l'homme soient respectés. Dans d'autres pays, comme la France, les droits des victimes sont d'abord apparus sous la forme d'une reconnaissance de la partie civile comme acteur du procès pénal[2]. Cependant, au Maroc, les droits des victimes ne se limitent pas à la phase du procès mais s'étendent également à la phase de l'exécution. En protégeant les droits des victimes dans le cadre du procès pénal, le droit marocain contribue à la promotion et à la protection des droits de l'homme et de l'État de droit.

[1] Rôle et droits des victimes dans le système de justice pénale. Justice pénale. 2018

[2] Justice : l'évolution du statut de la victime dans la procédure pénale. . Eclairage. 2019